Comment faire pour demander à un-e juge d’accélérer le retrait de contenu me concernant ?

Il est possible d’engager une démarche judiciaire contre les hébergeurs pour accélérer le retrait de contenu.

  • La procédure prévoit tout d'abord la «  notification  » du contenu à l’hébergeur du site (ce qui n’est pas un simple signalement  : cette notification est très rigoureuse et nécessite, en général, le recours à un-e avocat-e. Il conviendra d’indiquer l’URL de la page et d’indiquer, de façon motivée, pourquoi le contenu est illicite.
  • Si l’hébergeur ne supprime pas le contenu illicite notifié, vous pouvez agir en «  référé  » (c’est-à-dire en urgence) en vous adressant à n’importe quel tribunal d’instance ou grande instance, afin que toute mesure soit prise contre l’hébergeur du contenu problématique, pour lui demander de le supprimer. Cette procédure en urgence peut permettre d’obtenir un retrait (relativement) rapide du contenu sous 2 à 3 semaines.
  • En effet, la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique prévoit qu’à partir du moment où un contenu illicite est porté à la connaissance d’un hébergeur, celui-ci doit rapidement retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

  Bon à savoir  : la notification n’est pas tout à fait semblable au signalement. Pour qu’elle soit valable dans vos démarches ultérieures, voici par exemple ici ce qu’elle doit comporter.

  Bon à savoir  : cette procédure nécessite l’accompagnement d’un-e avocat-e. Sachez qu’en fonction de vos revenus vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle pour payer ces démarches judiciaires, et de nombreux contrats d’assurance comprennent une clause de protection juridique.

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