Les injures, propos diffamatoires ou discriminatoires diffusés sur une page Facebook, c’est-à-dire dans son groupe d’ami-e-s sont-ils « publics » ou « privés » ?

  • Si les propos ont été publics, la condamnation est plus lourde (peine de prison et amende). En ligne, le caractère «  public  » est cependant parfois complexe à déterminer.
  • L’injure est publique si elle peut être lue par tout le monde. L’injure est considérée comme privée si elle est prononcée de manière à ce que seule la personne visée la lise (par exemple un SMS) ou à ce qu’elle soit publiée de manière restreinte (un profil Facebook verrouillé par exemple).
  • Si les propos sont diffusés sur une page Facebook consultable uniquement par le groupe d’ami-e-s, c’est-à-dire par des personnes liées par une «  communauté d’intérêts  », le juge considère le plus souvent que les propos n’ont pas un caractère public. Ils peuvent toutefois être sanctionnés en tant que diffamations ou injures non publiques, qui constituent des contraventions passibles de simples amendes (750 euros maximum pour des injures privées sexistes par exemple).

  Bon à savoir  : En cas de propos répétés, une poursuite au titre du harcèlement peut être envisageable.

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