Que dit la loi ?

LA LOI ÉVOLUE !

Le sexisme en ligne est de mieux en mieux pris en compte. Trois lois récentes à connaître  :

  • Cyberharceler est puni par la loi de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende 
  • Partager sans consentement des contenus à caractère sexuel (même si la victime a consenti à la captation de ces contenus  !) est passible de 2 ans de prison et 60 000 € d’amende.
  • Harceler en ligne en groupe (raid numérique) est passible de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Retrouvez ici des conseils pour faire valoir vos droits.

QUE DIT LA LOI FACE AU CYBERSEXISME ?

La loi vous protège contre les différentes formes de cyberviolences sexistes et sexuelles. Quelques idées reçues  :

  • Les insultes en ligne («  salope  », «  pute  ») tombent aussi sous le coup de la loi.
  • Prendre une photo intime (par exemple, des «  nudes  ») et/ou l’envoyer à quelqu’un-e ne veut pas dire qu’on veut que tout le monde le voit  : la loi punit le partage de photos à caractère sexuel, même si on a consenti à ces photos.  
  • Un seul message dans le cadre d’un harcèlement groupé (raid numérique) peut être puni.
  • L’envoi répété de messages ou photos à caractère sexuel sans avoir rien demandé (ex  : dick pics) peut donner lieu à des poursuites pour harcèlement sexuel.

Le Centre Hubertine Auclert, en lien avec la Force juridique de la Fondation des Femmes a réalisé un tableau rassemblant les textes applicables concernant ces différentes formes de cybersexisme :

  Pour aller plus loin :

Questions/réponses fréquentes (à droite), réalisées avec la force juridique de la Fondation des Femmes.

Retrouvez ces infractions et les peines encourues dans le guide d’information et de lutte contre les cyberviolences à caractère sexiste (2017, Ministère en charge des droits des femmes) et dans l’annexe du rapport du HCE (2018, Haut Conseil à l'Égalité).

QUE DIT LA LOI FACE AUX CYBERVIOLENCES CONJUGALES ?

Le Centre Hubertine Auclert a réalisé un tableau rassemblant les textes applicables concernant les différentes formes de cyberviolences conjugales avec l’appui du Bureau de la Politique Pénale Générale de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice.